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La préservation des espèces en voie de disparition au Canada
Le Canada est fortement engagé dans la protection de son patrimoine naturel et historique. Pour ce faire, le pays a établi un réseau national de parcs et de sites naturels. Ces zones sont alors protégées par une loi spécifique, et gérées par des autorités compétentes.
La loi sur la préservation des espèces en voie de disparition au Canada
Contexte
La Loi sur les espèces en péril (LEP), promulguée le 5 juin 2003, fait partie de l’un des trois volets de la stratégie du gouvernement canadien pour la protection des espèces sauvages en voie de disparition. La LEP s’appuie sur des engagements au titre de l’Accord pour la protection des espèces en péril et les activités au titre du Programme d’Intendance de l’Habitat des espèces en péril.
La LEP complète aussi des lois et des accords déjà existants afin de prévoir la protection légale des espèces sauvages et la conservation de la biodiversité. Elle reconnaît également que la protection des espèces sauvages est une responsabilité partagée et que tous les citoyens ont un rôle à jouer. La LEP s’applique alors à tout le territoire canadien, à toutes les espèces sauvages inscrites sur la liste des espèces en voie de disparition et à leur habitat naturel.
Objectif
La LEP a pour vocation de prévenir la disparition des espèces indigènes, des sous-espèces et des populations distinctes du Canada. Il a également pour objectif de prévoir le rétablissement des espèces menacées, et de favoriser la gestion des autres espèces pour éviter qu’elles ne deviennent à leur tour des espèces en danger.
Les programmes de financement de la loi sur la préservation des espèces en voie de disparition au Canada
Le Programme d’Intendance de l’Habitat (PIH) pour les espèces menacées est une initiative ayant pour but de sensibiliser les Canadiens pour la protection des espèces et de leurs habitats. Le PIH est administré par le ministère de l’Environnement et du Changement climatique, et géré conjointement par l’Agence Parcs Canada et le ministère des Pêches et des Océans.
Quant au Fonds Autochtone pour les Espèces en Péril (FAEP), elle vise à renforcer la capacité des Autochtones dans la participation active à l’application de la LEP. Le FAEP favorise alors l’engagement autochtone dans la conservation et le rétablissement de l’habitat des espèces en voie de disparition.
Les autorités responsables de la loi sur la préservation des espèces en voie de disparition au Canada
Le ministère de l’Environnement et du Changement climatique
Le ministère de l’Environnement et du Changement climatique est chargé de la coordination générale de la stratégie fédérale sur les espèces menacées. Cela comprend notamment la mise en œuvre des activités fédérales, au titre de l’Accord, pour la protection des espèces en voie de disparition au Canada, l’administration du Programme d’intendance de l’habitat pour les espèces en péril et le Fonds interministériel pour le rétablissement.
Le ministère de l’Environnement et du Changement climatique est également chargé de la protection et du rétablissement des oiseaux migrateurs et des espèces en péril sur les terres fédérales autres que celles relevant de la responsabilité du ministère des Pêches et des Océans ou de l’Agence Parcs Canada. Il est convenu, au titre de l’Accord, que les provinces et les territoires mettront en œuvre des mesures et appliqueront des interdictions ayant pour objectif la conservation des espèces en péril relevant de leur compétence.
Pour finir, le ministère de l’Environnement et du Changement climatique est responsable de la mise en place et du soutien des équipes de rétablissement. Ces dernières sont issues de diverses compétences et de la coordination de l’élaboration de programmes de rétablissement pour les espèces qui requièrent la participation de plus d’une compétence. Le ministère va notamment tenter de conclure des accords avec les provinces et les territoires afin que ceux-ci puissent établir des programmes de rétablissement concernant des espèces dont les responsabilités de gestion leurs sont incombées.
Le ministère des Pêches et des Océans
Le ministère des Pêches et des Océans est chargé de la protection et du rétablissement des espèces aquatiques en voie de disparition relevant de la compétence fédérale, autres que les espèces relevant de la responsabilité du ministère de l’Environnement et du Changement climatique et ceux qui relèvent de l’Agence Parcs Canada.
Le ministère des Pêches et des Océans est aussi responsable de la mise en place des mesures de conservation et de protection nécessaires au titre de la LEP pour les espèces aquatiques inscrites sur la liste de protection légale. Les espèces aquatiques à protéger comprennent des poissons et des espèces végétales marines définies comme telles au titre de la Loi sur les pêches fédérale et celles qui ont été évaluées par le biais des critères de classification du COSEPAC.
L’agence Parcs Canada
L’Agence Parcs Canada est responsable de la mise en œuvre des programmes de rétablissement pour les espèces qui se trouvent au Canada. Ces programmes concernent plus particulièrement les parcs nationaux, les sites historiques nationaux et les autres aires du patrimoine protégées à l’échelle fédérale relevant de l’autorité du ministère.
Le conseil canadien pour la conservation des espèces en péril
Le Conseil Canadien pour la Conservation des Espèces en Péril (CCCEP) regroupe le ministère de l’Environnement et du Changement climatique, le ministère des Pêches et des Océans, et les ministères des gouvernements provinciaux et territoriaux qui sont responsables de la conservation et de la gestion de la faune sauvage dans leur province ou leur territoire respectif.
Le CCCEP a pour rôle :
- De fournir une orientation générale sur les activités du COSEPAC ;
- De coordonner les activités des divers gouvernements représentés au CCCEP sur la protection des espèces en péril ;
- De demander et d’examiner des conseils et des recommandations provenant du Conseil Autochtone National sur les Espèces en Péril.
Le comité sur la situation des espèces en péril au Canada
Le Comité sur la Situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) joue un rôle de conseiller pour le gouvernement concernant la situation des espèces sauvages. Le COSEPAC a été établi comme entité légale au titre de la LEP. Il se compose d’experts compétents sur les espèces sauvages issus des gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux, des conseils de gestion des ressources fauniques, des groupes autochtones, des universités, des musées, des organismes non gouvernementaux nationaux et d’autres entités ayant des connaissances en conservation des espèces sauvages au Canada. Les membres du COSEPAC sont nommés par le ministère de l’Environnement et du Changement climatique après consultation auprès du CCCEP et des experts appropriés.
Le COSEPAC fonctionne au moyen d’un processus ouvert et transparent. Il maintient un jugement scientifique et expert impartial dans ses évaluations des espèces sauvages.
Le COSEPAC a pour principale fonction d’évaluer et de classifier la situation des espèces sauvages. Pour y parvenir, il va s’aider de la meilleure information disponible sur la situation biologique d’une espèce, y compris les connaissances scientifiques, les connaissances communautaires et les connaissances traditionnelles autochtones.
Le conseil autochtone national sur les espèces en péril
Le Conseil Autochtone National sur les Espèces en Péril (CANEP) est un organisme consultatif composé de six représentants des peuples autochtones du Canada. Ils sont spécifiquement choisis par le ministère de l’Environnement et du Changement climatique, sur recommandation des organisations autochtones que le ministère juge indiquées.
Le rôle du CANEP se limite à donner des conseils au ministère en matière d’application de la LEP, et de fournir, au CCCEP, des conseils et des recommandations, en vertu des articles 8.1 de la LEP.
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