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L’Impact de la Loi sur le Cannabis au Canada
La vision qu’a le Canada vis-à-vis du cannabis est aujourd’hui en pleine évolution. La relation entre les citoyens canadiens et le chanvre se développe, avec un marché qui introduit de plus en plus de nouvelles formes de produits. Le pays devrait alors s’attendre à voir des changements drastiques au niveau des comportements d’achat et dans la consommation.
Une Enquête nationale sur le cannabis a notamment souligné que la consommation de cannabis des Canadiens variait avant l’adoption de la Loi et continue de varier depuis. Par exemple, de plus en plus de citoyens se sont mis à essayer le cannabis depuis la législation. De plus, selon les sondages, les personnes ayant essayé le cannabis pour la première fois après la législation sont surtout les personnes âgées (45 ans et plus).
L’Enquête nationale a aussi démontré que le nombre de Canadiens obtenant du cannabis sur le marché noir ou auprès de contacts a considérablement diminué après la législation.
La Loi sur le Cannabis au Canada : l’avis des différents partis
La Loi C-45 sur le cannabis a été mise en place en 2018. Elle a pour vocation de cadrer et de réguler le marché canadien du cannabis. De ce fait, cette législation vise à garder le cannabis hors de portée des jeunes, empêcher les organisations criminelles de faire profits et protéger la santé et la sécurité publiques en facilitant l’accès au cannabis légal aux adultes.
Les avis des partis favorables à la législation
Par conséquent, en 2018, les différents partis politiques ont entamé de nombreuses discussions concernant ce projet de loi. Ceux qui étaient pour avançaient comme arguments l’augmentation rapide des revenus de l’État générée par ce nouveau marché, tout en entravant les organisations criminelles de faire profits. Selon une étude de Statistique Canada, en 2017, environ 5,7 milliards de dollars avaient été dépensés dans le marché du cannabis.
De plus, la réglementation du chanvre permettrait aux autorités et au gouvernement de suivre de plus près sa circulation. Cela garantirait alors un produit de meilleure qualité aux consommateurs.
Les avis des partis contre la législation
D’un autre côté, ceux qui étaient contre le projet ont tout d’abord dénoncé le risque d’augmentation des problèmes de dépendances qu’une légalisation du cannabis pourrait engendrer. Ils ont aussi évoqué les impacts de la consommation du cannabis sur le cerveau d’un individu en développement, car la législation pourrait banaliser et rendre la consommation plus accessible aux plus jeunes.
La Loi sur le Cannabis au Canada : un marché fructueux pour l’économie
La Loi sur le cannabis stipule clairement que la gestion, la conception, la distribution et la vente de cannabis seront entièrement sous l’autorité des provinces et des territoires canadiens en passant par le biais de compagnies privées. Ceux-ci sont donc chargés de déterminer l’âge légal, la limite de possession, la réglementation concernant la culture à domicile et les lieux où la consommation est autorisée.
Comme l’avaient avancé les partis favorables à la légalisation du cannabis, l’industrie du chanvre dispose d’un potentiel économique remarquable au Canada. C’est notamment grâce à trois types de revenus que les gouvernements ont réussi à récolter une belle somme d’argent : taxe de vente provinciale, taxe de vente fédérale et taxe d’accise fédérale. Selon un rapport de 2021 de la firme Deloitte Canada, le marché du cannabis a permis à l’État canadien de récolter plus de 11 milliards de dollars en vente. Sans compter l’accroissement du PIB canadien à plus de 43,5 milliards de dollars. De plus, environ 98 000 nouveaux emplois ont été créés au Canada grâce à ce nouveau secteur.
Ainsi, considérant les bénéfices que la légalisation du cannabis a générés sur le plan socio-économique au Canada, il sera intéressant de considérer une éventuelle légalisation des autres substances de la même catégorie.
La Loi sur le Cannabis au Canada : ce qui est légal à partir du 17 octobre 2018
Sous réserve des restrictions établies par les provinces et territoires canadiens, les individus âgés de 18 ans ou plus ont légalement le droit de :
- Posséder en public un maximum de 30 g de cannabis légal séché ou non séché ;
- Partager un maximum de 30 g de cannabis légal avec d’autres individus majeurs ;
- Se procurer du cannabis séché ou frais et de l’huile de cannabis auprès d’un détaillant soumis à la réglementation provinciale ;
- Se procurer du cannabis séché ou frais et de l’huile de cannabis en ligne auprès d’un producteur autorisé par le gouvernement fédéral dans le cas où aucun cadre réglementaire n’a encore été établi dans sa province ou son territoire ;
- Cultiver pour un usage personnel un maximum de quatre plantes de cannabis par résidence à partir de graines ou de semis de source autorisée ;
- Fabriquer à domicile des produits de cannabis (aliments, boissons).
Depuis 2019, la vente de produits comestibles et de concentrés de cannabis est légale.
Les limites de possession pour les produits du cannabis
La Loi sur le cannabis a établi quelques limites de possession pour les produits du cannabis. Ces limites varient selon le cannabis séché. Les limites des autres produits du cannabis se basent alors sur le cannabis séché afin de déterminer leur limite de possession.
1 g de cannabis séché équivaut à :
- 1 graine de cannabis.
- 0,25 g de concentré ;
- 5 g de cannabis frais ;
- 15 g de produit comestible ;
- 70 g de produit liquide ;
Le cannabis à des fins médicales
Le programme actuel de cannabis à des fins médicales est maintenu pour permettre aux citoyens ayant obtenu une autorisation de leur professionnel de santé d’avoir accès à du cannabis pour se soigner.
La Loi sur le Cannabis au Canada : réduire les activités criminelles
Selon Statistique Canada, près de 48 000 infractions relatives au cannabis ont été signalées aux autorités en 2017. Environ 80 % de ces infractions étaient liées à la possession illégale de cannabis. La possession d’un casier judiciaire à la suite d’une infraction relative au cannabis peut avoir des conséquences drastiques et permanentes pour la personne concernée.
En autorisant le cannabis légal aux adultes, le gouvernement canadien vise à garder les citoyens qui consomment du chanvre en dehors du système de justice pénale. Cela permet alors aux tribunaux d’être allégés d’un lourd fardeau.
Les sanctions pénales
Les infractions liées au cannabis ciblent les individus qui ne respectent pas le cadre juridique, notamment les individus ayant un lien avec des organisations criminelles. Les sanctions sont établies selon la gravité de l’infraction. Elles vont de l’émission d’un avertissement ou d’une contravention pour les infractions mineures, à des poursuites criminelles et des peines d’emprisonnement pour les infractions plus sérieuses. Certaines infractions ciblent expressément les individus qui vendent du cannabis aux mineurs.
Des sanctions relatives à la conduite avec les facultés affaiblies par le cannabis sont aussi comprises dans le projet de Loi sur le cannabis. Ces sanctions sont aussi valables pour la conduite avec les facultés affaiblies par d’autres drogues comme : LSD, héroïne, cocaïne et psilocybine.
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